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Informations légales

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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique.

Sommaire

  1. Informations légales
  2. Présentation et principe
  3. Accessibilité
  4. Propriété intellectuelle
  5. Liens hypertextes et cookies
  6. Données personnelles
01

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cedricmagrez.fr les informations suivantes :

Propriétaire & créateur Magrez Cédric
Responsable de la publication Magrez Cédric
Contact responsable dev@cedricmagrez.fr
Type de responsable Personne physique
Webmaster Magrez Cédric
Contact webmaster dev@cedricmagrez.fr
Hébergeur OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
02

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.cedricmagrez.fr.

Le site www.cedricmagrez.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement par Magrez Cédric.

Cédric Magrez s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

03

Accessibilité

Le site www.cedricmagrez.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, www.cedricmagrez.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.cedricmagrez.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

04

Propriété intellectuelle

Cédric Magrez est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.cedricmagrez.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cédric Magrez à l'adresse : dev@cedricmagrez.fr. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

05

Liens hypertextes et cookies

Le site www.cedricmagrez.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites mis en place avec l'autorisation de Cédric Magrez. Cependant, Cédric Magrez n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser selon les modalités décrites sur www.cnil.fr. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

06

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cedricmagrez.fr, Cédric Magrez ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par email à : dev@cedricmagrez.fr

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site www.cedricmagrez.fr est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cédric Magrez

Développeur web full-stack freelance
basé à Arzal dans le Morbihan en Bretagne

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